Plainte Auchan : Les associations se constituent partie civile

Rana Plaza 2 ans déjà
Plainte contre Auchan pour pratiques commerciales trompeuses :
les associations se constituent partie civile

RDV mercredi 10 juin 2015 devant le TGI de Lille à 11h30
pour le dépôt officiel de la plainte

Nos organisations avaient porté plainte contre le distributeur pour pratiques commerciales trompeuses, la communication d’Auchan sur ses engagements éthiques étant de nature à tromper le consommateur, le positionnant comme un "discounter responsable", alors que des étiquettes de sa marque In Extenso avaient été retrouvées dans les décombres du Rana Plaza.

Le parquet avait considéré en mai 2014 que les éléments du dossier justifiaient l’ouverture d’une enquête préliminaire, mais la plainte avait été classée sans suite en janvier dernier, le caractère trompeur n’ayant, aux yeux des enquêteurs, pas pu être caractérisé.

Or, les constats effectués par nos associations au Bangladesh montrent que les violations des droits humains au travail persistent dans les usines d’Auchan, et sont loin d’être le fait unique d’une sous-traitance qui aurait été dissimulée par l’un de ses fournisseurs. Ces éléments pourraient confirmer le grand écart qui existe entre les engagements du groupe sur sa responsabilité sociale, et la réalité des conditions de travail des ouvriers et ouvrières produisant sa marque. Par ailleurs, le rapport d’enquête montre que cette dernière s’est limitée à une audition de responsables d’Auchan sur le territoire français, alors qu’une partie des faits dénoncés a eu lieu au Bangladesh.

Au vu de ces éléments, nos associations estiment que l’ouverture d’une instruction à travers la plainte avec constitution de partie civile est nécessaire, afin qu’Auchan fasse respecter les droits fondamentaux des travailleurs au Bangladesh sur toute sa chaine de production, comme elle se targue de le faire dans ses engagements éthiques.

Nos organisations rappellent en outre que sans l’instauration de la responsabilité juridique de l’entreprise donneuse d’ordre quant aux dommages qui pourraient être causés le long de sa chaîne de sous-traitance, l’accès des victimes à la réparation demeure quasi impossible. Elles demandent l’inscription sans délai à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi sur le devoir de vigilance*, dont le vote par l’Assemblée nationale en 1ère lecture le 30 mars dernier a constitué un premier pas historique pour la défense des droits fondamentaux et de l’environnement.

Collectif Ethique sur l’étiquette
Peuples Solidaires
Sherpa