Les conventions de l’OIT

Fondée en 1919, l’Organisation internationale du Travail (OIT) est une agence des Nation-Unies. Elle a pour mission de promouvoir les droits fondamentaux au travail, de favoriser la création d’emplois décents et de promouvoir le dialogue social dans le monde. L’OIT compte aujourd’hui 183 États membres. C’est la seule agence des Nations Unies dont les membres sont des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Ce tripartisme permet aux gouvernements et aux partenaires sociaux de dialoguer ouvertement et de comparer les politiques nationales.

L’OIT élabore des normes internationales du travail, qui définissent les principes et droits fondamentaux au travail. Ces normes sont soit des conventions c’est-à-dire des traités internationaux juridiquement contraignants soumis à la ratification des États membres, soit des recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant. Les États ont la responsabilité de garantir l’application sur leur sol des conventions qu’ils ont ratifiées, et de contraindre ainsi les entreprises à les respecter. Il existe actuellement 189 conventions. En 1998, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail reconnaît 8 conventions fondamentales, relatives à 4 principes fondamentaux au travail : la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective (Convention n° 87 et Convention n° 98 ), l’élimination de toute forme de travail forcé (Convention n° 29 et Convention n° 1057), l’abolition effective du travail des enfants (Convention n° 138 Convention n° 182 ) et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi (Convention n° 111 Convention n° 100). Voir le tableau de ratification des conventions fondamentales.

Ces conventions fondamentales s’imposent aux États membres de l’OIT, qui sont contraints de les appliquer, qu’ils les aient ou non ratifiées.

L’OIT intègre un système de contrôle qui contribue à garantir que les États appliquent les conventions qu’ils ratifient.